CONDITIONS GÉNÉRALES DU PARTENARIAT AVEC GOODS TO GIVE


Préambule

 

Les présentes conditions générales viennent compléter la convention de partenariat, signée bilatéralement entre G2G et le Bénéficiaire, et définissent les modalités de ce partenariat. Outre les obligations mentionnées dans la convention de partenariat, les deux Parties (G2G et le Bénéficiaire) s’engagent à suivre les points suivants :

1. G2G distribue les produits selon le principe du « premier arrivé, premier servi » en dehors des dons affectés par les entreprises donatrices de produits. Néanmoins, G2G peut limiter les quantités de produits distribués, dans la mesure où elle a pour objectif de « travailler avec toutes les associations sans à priori et distribuer d’une manière juste et équitable les donations qu’elle reçoit ». Dès lors, le Bénéficiaire s’engage à ne pas commander les produits dans le but de les stocker, mais bien de les redistribuer aux bénéficiaires selon les besoins recensés au moment de la commande.

2. Le Bénéficiaire s’engage à rendre compte à G2G de la destination finale des produits distribués. A cet effet, lorsque G2G fera une visite de contrôle il s’engage à mettre à disposition de G2G les informations concernant la redistribution des produits commandés (en précisant notamment leur utilisation, le programme et/ou les catégories de bénéficiaires).

3. Le Bénéficiaire s’engage à rendre à G2G, par ses propres moyens, les produits qui, s’ils devaient être distribués, ne le seraient pas en conformité avec cette convention. Il demandera un accord préalable et écrit à G2G lorsqu’il souhaite redistribuer les produits à d’autres associations partenaires.

4. Les produits sont distribués par G2G à titre gracieux. Le Bénéficiaire s’engage cependant à participer aux frais de manutention, de stockage et de gestion des produits. Cette participation aux frais est composée de deux éléments : un forfait des frais administratifs par commande (voir tableau ci-dessous) et une contribution logistique à hauteur de dix (10) % en moyenne du prix consommateur d’origine des produits concernés. La contribution logistique peut varier selon l’évolution des coûts de stockage, de préparation des commandes et de manutention des produits. La limitation de la contribution logistique à 10% en moyenne n’est pas applicable aux produits achetés par G2G. G2G se réserve le droit de demander une contribution supérieure pour les produits ayant nécessité un achat ou un tri préalable pour répondre au mieux aux besoins des Bénéficiaires.

 Taille de la Commande

Frais administratifs par commande (TTC)

Petite commande (moins d’1 palette) - 0.15m³ à 0.30m³

10,00 €

1 palette - 0.30m³ à 1.3m³

5,00 €

2 palettes - 1.3m³ à 2.6m³

2,50 €

3 palettes - 2.6m³ à 3.9m³

0,00 €

4 palettes - 3.9m³ à 5.2m³

0,00 €

 

5. Le paiement de ces frais doit impérativement intervenir préalablement à la livraison ou l’enlèvement. Dans le cas contraire, les identifiants et commandes pourront être bloqués jusqu’à réception du paiement.

6. Livraison ou enlèvement des commandes.

6.A. Le service de livraison que Goods to Give propose aux organisations sociales est facturé en fonction du volume commandé selon la tarification reprise dans le tableau ci-dessous.

Petite commande (moins d’1 palette)

1 palette

2 palettes

3 palettes

4 palettes

Prix Transport (TTC)

33,00 €

61,00 €

114,00 €

167,00 €

221,00

6.B. L’enlèvement d’une commande coûte 4,50 € TTC. L’introduction de ce forfait a pour but de pouvoir ouvrir un deuxième point d’enlèvement ailleurs en Belgique.

Afin d’assurer un maximum de récupération des palettes utilisées, Goods to Give demande aux organisations sociales de ramener les palettes de la commande précédente. En cas de non-retour des palettes, une caution de 5,00 € TTC par palette sera facturée.

7. Le Bénéficiaire est autorisé à se défrayer des frais de manutention décrits ci-avant ainsi que de ses propres frais. La participation maximale que le Bénéficiaire peut demander à ses propres bénéficiaires lui est mentionnée par G2G dans le descriptif de chaque produit du catalogue G2G ainsi que sur la note de débit envoyée par G2G au Bénéficiaire.

8. Le Bénéficiaire s'engage à permettre à un représentant de G2G de se rendre sur place et de l'informer de l'évolution de ses besoins et des résultats des projets auxquels G2G participe.

Il s'engage également à permettre à un représentant de G2G d'effectuer une visite de vérification pour vérifier la distribution des produits commandés sur la plate-forme G2G. Lors de cette visite d'inspection, le Bénéficiaire adopte une approche coopérative afin que le représentant puisse vérifier facilement et rapidement dans quelle mesure la présente convention de partenariat et les conditions générales associées sont respectées.

9. Le Bénéficiaire s’engage à diffuser sur son site web et dans les locaux où sont placés les produits G2G, le logo de G2G, associé à l’adresse du site ( www.goodstogive.org ), qui lui sera transmis avec ses identifiants. Dans le cas où prendrait fin la présente convention, le logo devra être retiré du site internet du Bénéficiaire.

10. G2G s’engage à communiquer explicitement et au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur, l’actualisation des conditions générales, notamment par un courriel adressé au Bénéficiaire et par une publication de la version actualisée sur son site-web ( www.goodstogive.org ). Le Bénéficiaire est tenu de respecter ces conditions générales actualisées dès son entrée en vigueur.

 

Conditions générales – version de 15 avril  2020