CONDITIONS GÉNÉRALES DU PARTENARIAT AVEC GOODS TO GIVE

Préambule

Les présentes conditions générales viennent compléter la convention de partenariat, signée bilatéralement entre Goods to Give (G2G) et le Bénéficiaire, et définissent les modalités de ce partenariat. Outre les obligations mentionnées dans la convention de partenariat, les deux Parties (G2G et le Bénéficiaire) s’engagent à suivre les points suivants :

1. G2G distribue les produits selon le principe du « premier arrivé, premier servi » en dehors des dons affectés par les entreprises donatrices de produits. Néanmoins, G2G peut limiter les quantités de produits distribués, dans la mesure où elle a pour objectif de « travailler avec toutes les associations sans à priori et distribuer d’une manière juste et équitable les donations qu’elle reçoit ». Dès lors, le Bénéficiaire s’engage à ne pas commander les produits dans le but de les stocker, mais bien de les redistribuer aux bénéficiaires selon les besoins recensés au moment de la commande (la ligne directrice est de ne pas stocker les produits pendant plus de 3 mois).

2 . G2G s’engage à livrer la quantité exacte commandée. Il peut néanmoins y avoir une différence de quantité (à la hausse ou à la baisse). Une différence au détriment du Bénéficiaire doit être signalée au plus tard deux semaines après l’enlèvement/la livraison. En cas de manque ou de dégât aux produits pour une contribution solidaire de moins de 10€, aucune compensation ne sera donnée.

3.  Le Bénéficiaire s’engage à rendre compte à G2G de la destination finale des produits distribués. A cet effet, lorsque G2G fera une visite d’audit il s’engage à mettre à disposition de G2G les informations concernant la redistribution des produits commandés (en précisant notamment leur utilisation : pour quelle activité et quels bénéficiaires).

4.  Le Bénéficiaire s’engage à rendre à G2G, par ses propres moyens, les produits qui, s’ils devaient être distribués, ne le seraient pas en conformité avec cette convention. Il demandera un accord préalable et écrit à G2G lorsqu’il souhaite redistribuer les produits à d’autres associations partenaires.

5.  Les produits sont distribués par G2G à titre gracieux. Le Bénéficiaire s’engage cependant à participer aux frais de manutention, de stockage et de gestion des produits. Cette participation aux frais est composée de deux éléments : un frais d’enlèvement ou frais de livraison (voir tableaux ci-dessous) et une contribution solidaire à hauteur de dix (10) % en moyenne du prix consommateur d’origine des produits concernés. La contribution solidaire peut varier selon l’évolution des coûts de stockage, de préparation des commandes et de manutention des produits. La limitation de la contribution solidaire à 10% en moyenne n’est pas applicable aux produits achetés par G2G. G2G se réserve le droit de demander une contribution supérieure pour les produits ayant nécessité un achat ou un tri préalable pour répondre au mieux aux besoins des Bénéficiaires.

6.  Enlèvement ou livraison des commandes.

6.A.  Enlèvement

Taille de la Commande	Frais d’enlèvement
Petite commande (moins d’1 palette) - 0,15m³ à 0,30m³	20 €
1 palette - 0,30m³ à 1,3m³	15 €
2 palettes - 1,3m³ à 2,6m³	25 €
3 palettes - 2,6m³ à 3,9m³	30 €
4 palettes - 3,9m³ à 5,2m³	30 €
5 palettes - 5,2m³ à 6,5m³	30 €
6 palettes - 6,5m³ à 7,8m³	30 €
7 palettes - 7,8m³ à 9,1m³	30 €
8 palettes - 9,1m³ à 10,4m³	30 €
9 palettes - 10,4m³ à 11,7m³	30 €
10 palettes - 11,7m³ à 13,0m³	30 €

 

Le Bénéficiaire doit retirer sa commande maximum 15 jours après la réception de la facture. Une pénalité de 5 € par palette et par semaine sera facturée si la commande n’est pas enlevée un mois après la date de facturation.

Afin d’assurer un maximum de récupération des palettes Euro utilisées, G2G demande au Bénéficiaire de ramener les palettes Euro de la commande précédente. En cas de non-retour des palettes Euro, une pénalité de 18 € par palette Euro sera facturée.

6.B.   Livraison

Le service de livraison que G2G propose au Bénéficiaire est facturé en fonction du volume commandé selon la tarification reprise dans le tableau ci-dessous.

Taille de la Commande	Frais de livraison
Petite commande (moins d’1 palette) - 0,15m³ à 0,30m³	84,05 €
1 palette - 0,30m³ à 1,3m³	84,05 €
2 palettes - 1,3m³ à 2,6m³	146,83 €
3 palettes - 2,6m³ à 3,9m³	212,12 €
4 palettes - 3,9m³ à 5,2m³	278,65 €
5 palettes - 5,2m³ à 6,5m³	338,93 €
6 palettes - 6,5m³ à 7,8m³	397,96 €
7 palettes - 7,8m³ à 9,1m³	455,53 €
8 palettes - 9,1m³ à 10,4m³	500,58 €
9 palettes - 10,4m³ à 11,7m³	540,63 €
10 palettes - 11,7m³ à 13,0m³	563,21 €

Le paiement de ces frais doit impérativement intervenir préalablement à la livraison ou l’enlèvement. Dans le cas contraire, les identifiants et commandes pourront être bloqués jusqu’à réception du paiement.

7.  Le Bénéficiaire est autorisé à se défrayer des frais de manutention décrits ci-avant ainsi que de ses propres frais. La participation maximale que le Bénéficiaire peut demander à ses propres bénéficiaires lui est mentionnée par G2G dans le descriptif de chaque produit du catalogue G2G ainsi que sur le bon de commande et la facture envoyés par G2G au Bénéficiaire.

8.  Le Bénéficiaire s'engage à permettre à un représentant de G2G de se rendre sur place et de l'informer de l'évolution de ses besoins et des résultats des projets auxquels G2G participe.

Il s'engage également à permettre à un représentant de G2G d'effectuer une visite d’audit pour vérifier la distribution des produits commandés sur la plate-forme G2G. Lors de cette visite d’audit, le Bénéficiaire adopte une approche coopérative afin que le représentant puisse vérifier facilement et rapidement dans quelle mesure la présente convention de partenariat et les conditions générales associées sont respectées.

9.   Le Bénéficiaire s’engage à diffuser sur son site web et dans les locaux où sont placés les produits G2G, le logo de G2G, associé à l’adresse du site (www.goodstogive.org), qui lui sera transmis avec ses identifiants. Dans le cas où prendrait fin la présente convention, le logo devra être retiré du site internet du Bénéficiaire.

10.  G2G s’engage à communiquer explicitement et au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur, l’actualisation des conditions générales, notamment par un courriel adressé au Bénéficiaire et par une publication de la version actualisée sur son site-web (www.goodstogive.org). Le Bénéficiaire est tenu de respecter ces conditions générales actualisées dès son entrée en vigueur.

Conditions générales – version du 1 janvier 2022